- Par Sylvaine Salliou
- Publié le 22/03/2013 | 11:08, mis à jour le 22/03/2013 | 11:34
© France 3 Bretagne
Une quarantaine de personnes à Rennes, pour soutenir Pierre
Lycéen éborgné par un tir de Flash-ball à Nantes : l'audience civile reportée
C'était en avril 2012. Le tribunal correctionnel de Nantes relaxait
un policer accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans (photo) avec une
arme de type Flash-ball, lors d'une manifestation contre la loi Pécresse
sur l'autonomie des universités, le 27 novembre 2007.
Le tribunal avait reconnu que le prévenu avait bien effectué le tir
incriminé, mais avait estimé que sa responsabilité pénale ne pouvait
être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas
manifestement illégal. Le policier encourait sept ans de prison.
Audience renvoyée au 28 juin
Un an plus tard, ce vendredi matin, la cour d'appel de Rennes devait
examiner la question d'une éventuelle faute civile de la part du
policier, qui avait été relaxé au pénal en avril 2012 par le tribunal
correctionnel de Nantes.
Le parquet n'ayant pas fait appel, les parties civiles n'avaient pu saisir la cour d'appel que sur la responsabilité civile.
Résultat ? La cour a renvoyé au 28 juin l'audience civile pour une
raison de procédure, l'une des parties, la Caisse primaire d'assurance
maladie, n'ayant pas été correctement citée et n'étant pas représentée à
l'audience.
La colère de Pierre
Aussitôt ce report connu, Pierre, le lycéen éborgné en 2007, a crié
"c'est une parodie de justice" dans la salle du tribunal selon France 3 Bretagne
Il avait perdu l'usage d'un œil
La victime, Pierre Douillard-Lefevre, avait perdu l'usage d'un oeil
après avoir été atteint d'une balle de LBD40, une arme à balles souples
de forte puissance, au cours d'une manifestation lycéenne devant le
rectorat de Nantes, le 27 novembre 2007.
Le tribunal correctionnel avait considéré que le policier avait bien
effectué le tir incriminé mais que sa responsabilité pénale ne pouvait
être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas
manifestement illégal.
La Ligue des droits de l'Homme est également partie civile dans ce
dossier, dénonçant la dangerosité de l'emploi de ces armes, à l'origine
de plusieurs blessures graves, pour des opérations de maintien de
l'ordre.
Une procédure a également été engagée par la victime devant la justice administrative.
Avec AFP
