Quotidien SUD-OUEST
Publié le 23/07/2013 à 06h00 | Mise à jour : 23/07/2013 à 07h19
Par Dominique Richard
Par Dominique Richard
Le défenseur des droits a décidé d’ouvrir immédiatement une enquête, tandis que Valls défend les méthodes policières.
Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, ne cesse de le répéter : il garde toute sa confiance à la police après les incidents qui ont éclaté à Trappes, dans les Yvelines, au lendemain du contrôle d’une femme voilée sur la voix publique.
Dominique Baudis, le défenseur des droits, n’a manifestement pas forcément la même assurance, si l’on se fie à l’enquête qu’il s’apprête à lancer sur les circonstances dans lesquelles un adolescent de 14 ans a perdu un œil vendredi soir à la suite d’un tir de Flash-Ball.
Enquête systématique
Le mineur faisait partie des centaines de personnes massées devant le commissariat de la ville. Certaines d’entre elles jetaient des pierres sur les forces de l’ordre. Celles-ci ont répliqué en ayant recours à des gaz lacrymogènes et à des grenades de dispersion mais aussi à des armes non létales.
Policiers et gendarmes utilisent de plus en plus les pistolets électriques et les lanceurs de balles de défense. Ces équipements conçus pour repousser les agresseurs ou éparpiller les attroupements sont susceptibles d’occasionner des blessures importantes et des infirmités graves.
Chaque fois que c’est le cas, le défenseur des droits ouvre une enquête. La loi confère à cette autorité indépendante protectrice des libertés des pouvoirs d’investigation. À plusieurs reprises, l’institution a condamné l’usage disproportionné fait de ces armes et recommandé aux hiérarchies de la police et de la gendarmerie de sanctionner les auteurs de ces utilisations abusives, propositions qui ne sont pas toujours suivies d’effets. Le gendarme qui en 2009 avait gravement blessé au visage un garçonnet de 9 ans sur une plage des Comores n’a écopé que d’un blâme.
Deux modèles de lanceurs
Les forces de l’ordre sont dotées de deux lanceurs de balles : le Flash-Ball super-pro, commercialisée par la société stéphanoise Verney-Carron, et le LBD 40×46, fabriqué par un industriel suisse. Les projectiles utilisés sont en caoutchouc et en mousse plastique. Le premier permet de riposter à une attaque, le second, plus précis, suppose une visée plus réfléchie. Les tirs ne peuvent en théorie s’effectuer qu’entre 7 et 10 mètres de distance.
Les forces de l’ordre sont autorisées à se servir de ces armes en cas de légitime défense mais aussi si elles subissent des violences et des voies de fait lorsqu’elles sont amenées à dissiper un attroupement. Mais, dans tous les cas, les directives du ministère de l’Intérieur sont claires : l’action « doit rester proportionnée et être réalisée avec discernement ».
Restreindre l’utilisation
En 2012, les policiers qui disposent de près de 4 700 lanceurs de balles en ont fait usage plus de 1 200 fois. Trente fois plus que les gendarmes, qui interviennent dans des zones moins exposées.
Dans un rapport fraîchement accueilli dans les casernes et les commissariats, le défenseur des droits a proposé au printemps dernier de restreindre l’utilisation des lanceurs de balles de défense, dont les détenteurs ne sont au demeurant pas suffisamment formés.
Fixer les distances maximales d’utilisation, interdire de viser au-dessus des épaules, le cœur et les parties intimes, encadrer le port de ces armes lors des contrôles routiers et d’identité, les bannir autant que faire se peut de la surveillance des manifestations… La fermeté des propositions avancées par le défenseur des droits s’explique notamment par le peu de fiabilité du Flash-Ball super-pro.
« Cette arme a une imprécision intrinsèque qui expose les personnes visées à de graves blessures », souligne le rapport. Le ministère de l’Intérieur n’en disconvient pas. Courant 2014, il a prévu de retirer les Flash-Ball des dotations après avoir confié l’évaluation de son remplaçant et de la nouvelle munition à des policiers… des Yvelines.
Dominique Baudis, le défenseur des droits, n’a manifestement pas forcément la même assurance, si l’on se fie à l’enquête qu’il s’apprête à lancer sur les circonstances dans lesquelles un adolescent de 14 ans a perdu un œil vendredi soir à la suite d’un tir de Flash-Ball.
Le mineur faisait partie des centaines de personnes massées devant le commissariat de la ville. Certaines d’entre elles jetaient des pierres sur les forces de l’ordre. Celles-ci ont répliqué en ayant recours à des gaz lacrymogènes et à des grenades de dispersion mais aussi à des armes non létales.
Policiers et gendarmes utilisent de plus en plus les pistolets électriques et les lanceurs de balles de défense. Ces équipements conçus pour repousser les agresseurs ou éparpiller les attroupements sont susceptibles d’occasionner des blessures importantes et des infirmités graves.
Chaque fois que c’est le cas, le défenseur des droits ouvre une enquête. La loi confère à cette autorité indépendante protectrice des libertés des pouvoirs d’investigation. À plusieurs reprises, l’institution a condamné l’usage disproportionné fait de ces armes et recommandé aux hiérarchies de la police et de la gendarmerie de sanctionner les auteurs de ces utilisations abusives, propositions qui ne sont pas toujours suivies d’effets. Le gendarme qui en 2009 avait gravement blessé au visage un garçonnet de 9 ans sur une plage des Comores n’a écopé que d’un blâme.
Deux modèles de lanceurs
Les forces de l’ordre sont dotées de deux lanceurs de balles : le Flash-Ball super-pro, commercialisée par la société stéphanoise Verney-Carron, et le LBD 40×46, fabriqué par un industriel suisse. Les projectiles utilisés sont en caoutchouc et en mousse plastique. Le premier permet de riposter à une attaque, le second, plus précis, suppose une visée plus réfléchie. Les tirs ne peuvent en théorie s’effectuer qu’entre 7 et 10 mètres de distance.
Les forces de l’ordre sont autorisées à se servir de ces armes en cas de légitime défense mais aussi si elles subissent des violences et des voies de fait lorsqu’elles sont amenées à dissiper un attroupement. Mais, dans tous les cas, les directives du ministère de l’Intérieur sont claires : l’action « doit rester proportionnée et être réalisée avec discernement ».
Restreindre l’utilisation
En 2012, les policiers qui disposent de près de 4 700 lanceurs de balles en ont fait usage plus de 1 200 fois. Trente fois plus que les gendarmes, qui interviennent dans des zones moins exposées.
Dans un rapport fraîchement accueilli dans les casernes et les commissariats, le défenseur des droits a proposé au printemps dernier de restreindre l’utilisation des lanceurs de balles de défense, dont les détenteurs ne sont au demeurant pas suffisamment formés.
Fixer les distances maximales d’utilisation, interdire de viser au-dessus des épaules, le cœur et les parties intimes, encadrer le port de ces armes lors des contrôles routiers et d’identité, les bannir autant que faire se peut de la surveillance des manifestations… La fermeté des propositions avancées par le défenseur des droits s’explique notamment par le peu de fiabilité du Flash-Ball super-pro.
« Cette arme a une imprécision intrinsèque qui expose les personnes visées à de graves blessures », souligne le rapport. Le ministère de l’Intérieur n’en disconvient pas. Courant 2014, il a prévu de retirer les Flash-Ball des dotations après avoir confié l’évaluation de son remplaçant et de la nouvelle munition à des policiers… des Yvelines.
